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Permis de construire à Le Moule (97160) - 179 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9711172421140 délivré le 2025/01/21 à Le Moule autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 982 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BC LE MOULE, le projet commercial autorise la construction de 982 m² sur 324 Rue Jean Michel Mathurin. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 21 janvier 2025 par la commune de Le Moule. Implanté 324 Rue Jean Michel Mathurin, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BC LE MOULE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 803 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 636 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 179 m² d’habitation et 803 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 982 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Le Moule compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 324 Rue Jean Michel Mathurin, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AM, 344, AM, 344, AM, 345.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BC LE MOULE (SIREN 880438148, SIRET 88043814800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Gosier (97190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 982 m² · Variation nette totale : 982 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Bureaux	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Commerce	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Entrepôts	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total	0 m²	982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	982 m²	982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 179 m² créés; variation nette 179 m². Bureaux : 212 m² créés; variation nette 212 m². Commerce : 300 m² créés; variation nette 300 m². Entrepôts : 291 m² créés; variation nette 291 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	982 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	982 m²
Superficie du terrain	4 636 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite982 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9711172421140
Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 982 m²; la surface après travaux atteint 982 m². Le terrain couvre 4 636 m².

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2025 - Rue Armand AUBERY - nouvelle construction - 580 m² Bureau
2025 - Route des hauts de Porthla - nouvelle construction - 607 m² Bureau
2025 - HABITATION NERON - extension de surface sans transformation - 376 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Brissac - nouvelle construction - 568 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Le Moule

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9711172421140
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BC LE MOULE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880438148
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88043814800012
Code postal du demandeur	97190
Localité du demandeur	Le Gosier
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	324
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jean Michel Mathurin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Moule
Code postal du terrain	97160
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	344
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	344
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	345
Superficie du terrain	4636
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	179
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	803
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	212
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	291
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	982