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Permis de construire à Le Moule (97160) - 223 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9711172321226 délivré le 2024/01/09 à LE MOULE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 223 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 223 m² sur Lieu-dit Desvarieux. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 janvier 2024 par la commune de LE MOULE. Implanté Lieu-dit Desvarieux, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de Desvarieux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Desvarieux, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AZ, 169.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE (SIREN 903001121, SIRET 90300112100016, APE 36.00Z, catégorie juridique 4140, localité LE GOSIER (97190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 223 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²223 m²0 m²0 m²0 m²223 m²223 m²
Total0 m²223 m²0 m²0 m²0 m²223 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 223 m² créés; variation nette 223 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée223 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain4 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite223 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711172321226
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 4 m².

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