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Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Le Moule
Détail PC 9711172321171
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°9711172321171 délivré le 2023/11/30 à Le Moule autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 4 827 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ALBIOMA LE MOULE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 370 m² sur RTE DE GARDEL. Il prévoit ensuite 202 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 30 novembre 2023 par la commune de Le Moule. Implanté RTE DE GARDEL, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ALBIOMA LE MOULE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 370 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 543 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 827 m².
Le Moule compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DE GARDEL, Le Moule (97160).
Références cadastrales : AZ, 447, AZ, 448, AZ, 451.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALBIOMA LE MOULE (SIREN 403215569, SIRET 40321556900027, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Le Moule (97160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 995 m² · Surface après travaux (totale) : 4 827 m² · Variation nette totale : -168 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 4 995 m² 202 m² 0 m² 370 m² 0 m² -168 m² 4 827 m² Total 4 995 m² 202 m² 0 m² 370 m² 0 m² -168 m² 4 827 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 202 m² créés, 370 m² démolis; variation nette -168 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 202 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 827 m² Superficie du terrain 50 543 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 827 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/11/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9711172321171 Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 202 m² et des démolitions de 370 m²; la surface après travaux atteint 4 827 m². Le terrain couvre 50 543 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9711172321171
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALBIOMA LE MOULE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403215569
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40321556900027
Code postal du demandeur
97160
Localité du demandeur
Le Moule
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE GARDEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Moule
Code postal du terrain
97160
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
447
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
448
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
451
Superficie du terrain
50543
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4995
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4995
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
202
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
-
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
370
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
-
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4827
Tableau des données brutes de l'autorisation.
