Permis de construire à Le Moule (97160) - 222 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°9711172321154 délivré le 2023/10/10 à LE MOULE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 222 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SM D'INNOVATION ET DE VALORISATION DE GUADELOUPE (SINNOVAL GUADELOUPE), le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (28 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 10 octobre 2023 par la commune de LE MOULE. Implanté Lieu-dit Cadenet, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de Cadenet.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SM D'INNOVATION ET DE VALORISATION DE GUADELOUPE (SINNOVAL GUADELOUPE).
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (14 m² issues de transformation, 14 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 21 480 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 222 m².
LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SM D'INNOVATION ET DE VALORISATION DE GUADELOUPE (SINNOVAL GUADELOUPE) (SIREN 200095834, SIRET 20009583400012, APE 38.11Z, catégorie juridique 7355, localité LE GOSIER (97190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
222 m²
0 m²
14 m²
0 m²
14 m²
222 m²
Total
222 m²
0 m²
14 m²
0 m²
14 m²
222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
222 m²
Superficie du terrain
21 480 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite222 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Moule (97160). Les travaux prévoient des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 21 480 m².
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