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Permis de construire à Le Moule - 459 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9711172221217 délivré le 2023/02/17 à Le Moule autorise une construction neuve pour un programme de 695 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARC EN CIEL, le programme résidentiel autorise la construction de 695 m² sur Lieu-dit 97160 Claret. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 février 2023 par la commune de Le Moule. Implanté Lieu-dit 97160 Claret, à Le Moule, dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de 97160 Claret.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARC EN CIEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 459 m² d’habitation et 236 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 695 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Le Moule compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 97160 Claret, Le Moule.

Références cadastrales : AY, 1590.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARC EN CIEL (SIREN 809528151, APE 47.75Z, catégorie juridique 5499, localité Le Moule (97160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 695 m² · Variation nette totale : 695 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²459 m²0 m²0 m²0 m²459 m²459 m²
Commerce0 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²236 m²
Total0 m²695 m²0 m²0 m²0 m²695 m²695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 459 m² créés; variation nette 459 m². Commerce : 236 m² créés; variation nette 236 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée695 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)695 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite695 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711172221217
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Moule. Les travaux prévoient la création de 695 m²; la surface après travaux atteint 695 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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