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Permis de construire à Le Moule (97160) - 278 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°9711172221015 délivré le 2022/07/29 à Le Moule autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 134 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 134 m² sur 24 Rue Saint Jean. Déposé en été 2022, autorisé le 29 juillet 2022 par la commune de Le Moule. Implanté 24 Rue Saint Jean, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 856 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 557 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 278 m² d’habitation et 856 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 134 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Le Moule compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 Rue Saint Jean, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AO, 1507, AO, 1507, AO, 1630.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-ROSE (97115).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 134 m² · Variation nette totale : 1 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Bureaux	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Commerce	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Entrepôts	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Total	0 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	1 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 278 m² créés; variation nette 278 m². Bureaux : 175 m² créés; variation nette 175 m². Commerce : 299 m² créés; variation nette 299 m². Entrepôts : 74 m² créés; variation nette 74 m². Services publics / intérêt collectif : 308 m² créés; variation nette 308 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 134 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 134 m²
Superficie du terrain	2 557 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 134 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9711172221015
Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 1 134 m²; la surface après travaux atteint 1 134 m². Le terrain couvre 2 557 m².

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2025 - Route des hauts de Porthla - nouvelle construction - 666 m² Commerce
2025 - Rue Armand AUBERY - nouvelle construction - 580 m² Bureau
2025 - Route des hauts de Porthla - nouvelle construction - 607 m² Bureau
2025 - HABITATION NERON - extension de surface sans transformation - 376 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Jean Michel Mathurin - nouvelle construction - 982 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Le Moule

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9711172221015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	97115
Localité du demandeur	SAINTE-ROSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Saint Jean
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Moule
Code postal du terrain	97160
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	1507
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	1507
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	1630
Superficie du terrain	2557
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	278
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	856
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	308
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1134