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Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Le Moule
Détail PC 9711172121096
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°9711172121096 délivré le 2021/11/12 à LE MOULE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 384 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARAIBES MELONNIERS ORGANISATION DE PRODUCTEURS, le projet de locaux autorise la construction de 651 m² sur D ARLES OU BEL AIR. Déposé en été 2021, autorisé le 12 novembre 2021 par la commune de LE MOULE. Implanté D ARLES OU BEL AIR, à Le Moule, dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CARAIBES MELONNIERS ORGANISATION DE PRODUCTEURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 651 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 384 m².
LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : D ARLES OU BEL AIR, Le Moule.
Références cadastrales : AY, 559.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARAIBES MELONNIERS ORGANISATION DE PRODUCTEURS (SIREN 492455209, SIRET 49245520900014, APE 01.13Z, catégorie juridique 9220, localité LE MOULE (97160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 733 m² · Surface après travaux (totale) : 2 384 m² · Variation nette totale : 651 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m² Agricole 1 733 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 287 m² Total 1 733 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 384 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 97 m² créés; variation nette 97 m². Agricole : 554 m² créés; variation nette 554 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 651 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 384 m² Superficie du terrain 10 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 384 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/11/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9711172121096 Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Moule. Les travaux prévoient la création de 651 m²; la surface après travaux atteint 2 384 m². Le terrain couvre 10 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9711172121096
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARAIBES MELONNIERS ORGANISATION DE PRODUCTEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492455209
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49245520900014
Code postal du demandeur
97160
Localité du demandeur
LE MOULE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
D ARLES OU BEL AIR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE MOULE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
559
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
651
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
97
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1733
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
554
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2384
Tableau des données brutes de l'autorisation.
