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Permis de construire à Le Moule - 250 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9711172021058 délivré le 2020/09/14 à LE MOULE autorise une construction neuve pour un programme de 299 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 299 m² sur RUE SABIN DUCADOSSE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 14 septembre 2020 par la commune de LE MOULE. Implanté RUE SABIN DUCADOSSE, à Le Moule, dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 234 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 299 m².

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE SABIN DUCADOSSE, Le Moule.

Références cadastrales : AO, 1143.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VIGNEUX-SUR-SEINE (91270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Commerce0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Total0 m²299 m²0 m²0 m²0 m²299 m²299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 250 m² créés; variation nette 250 m². Commerce : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée299 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)299 m²
Superficie du terrain234 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite299 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711172021058
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Moule. Les travaux prévoient la création de 299 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 234 m².

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