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Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Le Moule
Détail PC 9711171721185
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°9711171721185 délivré le 2018/04/23 à LE MOULE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 476 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, le projet commercial autorise la construction de 1 054 m² sur presqu'il de la baie royal. Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 avril 2018 par la commune de LE MOULE. Implanté presqu'il de la baie royal, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 051 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 035 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 374 m² d’habitation et 2 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 476 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : presqu'il de la baie royal, Le Moule (97160).
Références cadastrales : AL, 1574, AL, 1607.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC COMMUNALE DE ST MARTIN (SIREN 333361111, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité BAIE MAHAULT (97122)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 422 m² · Surface après travaux (totale) : 2 476 m² · Variation nette totale : 1 054 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 371 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 374 m² Commerce 1 051 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 2 102 m² Total 1 422 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 2 476 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 m² créés; variation nette 3 m². Commerce : 1 051 m² créés; variation nette 1 051 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 054 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 476 m² Superficie du terrain 1 035 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 476 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/04/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9711171721185 Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 1 054 m²; la surface après travaux atteint 2 476 m². Le terrain couvre 1 035 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9711171721185
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
333361111
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
97122
Localité du demandeur
BAIE MAHAULT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
presqu'il de la baie royal
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE MOULE
Code postal du terrain
97160
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
1574
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
1607
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1035
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
371
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1051
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1051
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2476
Tableau des données brutes de l'autorisation.
