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Permis de construire à Le Moule (97160) - 22 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°9711171721149 délivré le 2018/07/19 à LE MOULE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 84 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 22 m² sur Lieu-dit 12 RESIDENCE JOSEPH CARUEL - GUENETTE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 juillet 2018 par la commune de LE MOULE. Implanté Lieu-dit 12 RESIDENCE JOSEPH CARUEL - GUENETTE, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de 12 RESIDENCE JOSEPH CARUEL - GUENETTE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 84 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 12 RESIDENCE JOSEPH CARUEL - GUENETTE, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AS, 769.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE MOULE (97160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation62 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²62 m²
Commerce0 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²22 m²
Total62 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711171721149
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 0 m².

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