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Permis de construire à Le Moule (97160) - 171 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°9711171621186 délivré le 2017/07/11 à LE MOULE autorise une construction neuve pour un programme de 307 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 307 m² sur ZAC DE BONAN-VASSORT-SERGE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 juillet 2017 par la commune de LE MOULE. Implanté ZAC DE BONAN-VASSORT-SERGE, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 794 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 171 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 307 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE BONAN-VASSORT-SERGE, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AP, 807.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DU MOULE (97160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 307 m² · Variation nette totale : 307 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²171 m²0 m²0 m²0 m²171 m²171 m²
Commerce0 m²136 m²0 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Total0 m²307 m²0 m²0 m²0 m²307 m²307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 171 m² créés; variation nette 171 m². Commerce : 136 m² créés; variation nette 136 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée307 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)307 m²
Superficie du terrain1 794 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite307 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711171621186
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 307 m²; la surface après travaux atteint 307 m². Le terrain couvre 1 794 m².

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