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Permis de construire n°PC 9711171621067 à Le Moule (971) délivré le 24 juin 2016 à SA GARDEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9711171621067 délivré le 24 juin 2016 par la ville de Le Moule (97160), pour un projet situé D Arles Ou Bel Air, LE MOULE (97160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 000 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SA GARDEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé D Arles Ou Bel Air, LE MOULE (97160), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2016 par la Ville de Le Moule.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 619 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 619 m²) - détails tertiaires : bureaux 97 m², entreposage 968 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 352 m²
  • Surface du terrain : 10 000 m²
  • Référence cadastrale : AY 559

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/24
Foncier10 000 m²
Surface construite1 619 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA GARDEL
  • SIREN : 323533042
  • SIRET : 32353304200012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.81Z
  • Localisation du demandeur : LE MOULE (97160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 733 m²
Surface après travaux (totale) 2 798 m²
Variation nette totale 1 065 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m²
Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 1 733 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 2 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 6 jours.

  • Autorisation : 24 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711171621067
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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