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Permis de construire à Le Moule (97160) - 227 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9711171521125 délivré le 2016/12/08 à LE MOULE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 227 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 227 m² sur Lieu-dit ROUTE DE BELLEVUE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 décembre 2016 par la commune de LE MOULE. Implanté Lieu-dit ROUTE DE BELLEVUE, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de ROUTE DE BELLEVUE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 167 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 227 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ROUTE DE BELLEVUE, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AM, 669.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE MOULE (97160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 227 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²227 m²0 m²0 m²0 m²227 m²227 m²
Total0 m²227 m²0 m²0 m²0 m²227 m²227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 227 m² créés; variation nette 227 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée227 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)227 m²
Superficie du terrain2 167 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711171521125
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 227 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 2 167 m².

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