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Permis de construire à Le Moule (97160) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°9711171421175 délivré le 2015/03/05 à LE MOULE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 90 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 30 m² sur Lieu-dit LOCAL F05 ZAC DE DAMENCOURT. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 5 mars 2015 par la commune de LE MOULE. Implanté Lieu-dit LOCAL F05 ZAC DE DAMENCOURT, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de LOCAL F05 ZAC DE DAMENCOURT.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 803 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 90 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LOCAL F05 ZAC DE DAMENCOURT, Le Moule (97160).

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE MOULE (97160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce60 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²90 m²
Total60 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain16 803 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711171421175
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 16 803 m².

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