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Permis de construire à Le Moule (97160) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°9711171321064 délivré le 2013/10/03 à LE MOULE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 59 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 6 m² sur BOULE LUCETTE MICHAUX CHEVRY. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 octobre 2013 par la commune de LE MOULE. Implanté BOULE LUCETTE MICHAUX CHEVRY, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 59 m².

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BOULE LUCETTE MICHAUX CHEVRY, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AO, 1488.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES ABYMES (97139).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce53 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²59 m²
Total53 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)59 m²
Superficie du terrain355 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite59 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711171321064
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 355 m².

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