← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Moule

Permis de construire à Le Moule (97160) - 161 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°9711171221114 délivré le 2013/01/28 à LE MOULE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 574 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 161 m² sur DAMENCOURT. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de LE MOULE. Implanté DAMENCOURT, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 141 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 574 m².

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DAMENCOURT, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AL, 1084, AL, 1083, AL, 1082.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT FRANCOIS (97118).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 413 m² · Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce413 m²161 m²0 m²0 m²0 m²161 m²574 m²
Total413 m²161 m²0 m²0 m²0 m²161 m²574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 161 m² créés; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée161 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)574 m²
Superficie du terrain6 141 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite574 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711171221114
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 574 m². Le terrain couvre 6 141 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Moule (97160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Le Moule