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Pays de la Loire
Vendée (85)
Mouilleron-Saint-Germain
Détail PC 08515424F0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08515424F0011 délivré le 2025/02/10 à MOUILLERON SAINT GERMAIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 997 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BACLE IMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 470 m² sur ZA DU MOULINIER. Déposé en été 2024, autorisé le 10 février 2025 par la commune de MOUILLERON SAINT GERMAIN. Implanté ZA DU MOULINIER, à Mouilleron Saint Germain (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de MOUILLERON EN PAREDS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BACLE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 470 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 994 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 997 m².
MOUILLERON SAINT GERMAIN compte 1 770 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA DU MOULINIER, Mouilleron Saint Germain (85390).
Références cadastrales : ZB, 145, ZB, 147, ZB, 249.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BACLE IMMOBILIER (SIREN 801906298, SIRET 80190629800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAVAGNES LES REDOUX (85390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 535 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 462 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 133 m² 86 m² 0 m² 8 m² 0 m² 78 m² 211 m² Industrie 402 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 786 m² Total 535 m² 470 m² 0 m² 8 m² 0 m² 462 m² 997 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 86 m² créés, 8 m² démolis; variation nette 78 m². Industrie : 384 m² créés; variation nette 384 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 470 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 997 m² Superficie du terrain 4 994 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 997 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2025/02/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08515424F0011 Code commune INSEE : 85154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mouilleron Saint Germain (85390). Les travaux prévoient la création de 470 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 4 994 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08515424F0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BACLE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
801906298
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80190629800014
Code postal du demandeur
85390
Localité du demandeur
CHAVAGNES LES REDOUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA DU MOULINIER
Lieu-dit du terrain
MOUILLERON EN PAREDS
Localité du terrain
MOUILLERON SAINT GERMAIN
Code postal du terrain
85390
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
145
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
147
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
249
Superficie du terrain
4994
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
133
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
86
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
8
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
402
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
384
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
997
Tableau des données brutes de l'autorisation.
