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Permis de construire n°PC 08515421F0024 à Mouilleron-Saint-Germain (85) délivré le 3 mai 2022 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08515421F0024 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Mouilleron-Saint-Germain (85390), pour un projet situé Place de Lattre de Tassign, MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 718 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place de Lattre de Tassign, MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022 par la Ville de Mouilleron-Saint-Germain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 638 m² dont habitation (714 m²) et locaux (924 m²) - détails tertiaires : commerces 335 m², artisanat 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 638 m²
  • Surface du terrain : 718 m²
  • Référence cadastrale : AB 220, AB 228, AB 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2022
Foncier718 m²
Surface construite924 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
  • SIREN : 278500012
  • SIRET : 27850001200184
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 638 m²
Variation nette totale 1 638 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Commerces 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Artisanat 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Équipements publics 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 27 jours.

  • Autorisation : 3 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515421F0024
  • Code commune INSEE : 85154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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