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Permis de construire n°PC 08515421F0004 à Mouilleron-Saint-Germain (85) délivré le 27 août 2021 à MAIS FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08515421F0004 délivré le 27 août 2021 par la ville de Mouilleron-Saint-Germain (85390), pour un projet situé 1 Rue du Moulinier Za du Mou, MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mars 2021, MAIS FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Moulinier Za du Mou, MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2021 par la Ville de Mouilleron-Saint-Germain.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 142 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 142 m² (variation nette : -300 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 142 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZB 221, ZB 222, ZB 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/08/2021
Surface construite1 142 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAIS FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATION
  • SIREN : 786428961
  • SIRET : 78642896100019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 442 m²
Surface après travaux (totale) 1 142 m²
Variation nette totale -300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² -573 m² 0 m²
Industrie 869 m² 0 m² 0 m² 300 m² 569 m² -869 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²
Total 1 442 m² 0 m² 1 142 m² 300 m² 1 142 m² -300 m² 1 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515421F0004
  • Code commune INSEE : 85154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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