← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mouilleron-Saint-Germain

Permis de construire à Mouilleron Saint Germain (85390) - 1 142 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08515421F0004 délivré le 2021/08/27 à MOUILLERON SAINT GERMAIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 1 142 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAIS FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATION, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 300 m² sur 1 RUE DU MOULINIER ZA DU MOU. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 août 2021 par la commune de MOUILLERON SAINT GERMAIN. Implanté 1 RUE DU MOULINIER ZA DU MOU, à Mouilleron Saint Germain (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de MOUILLERON EN PAREDS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par MAIS FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 142 m² issues de transformation, 1 142 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 142 m².

MOUILLERON SAINT GERMAIN compte 1 770 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU MOULINIER ZA DU MOU, Mouilleron Saint Germain (85390).

Références cadastrales : ZB, 221, ZB, 222, ZB, 223.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAIS FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATION (SIREN 786428961, SIRET 78642896100019, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 442 m² · Surface après travaux (totale) : 1 142 m² · Variation nette totale : -300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	-573 m²	0 m²
Industrie	869 m²	0 m²	0 m²	300 m²	569 m²	-869 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	1 142 m²
Total	1 442 m²	0 m²	1 142 m²	300 m²	1 142 m²	-300 m²	1 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 573 m² transformés; variation nette -573 m². Industrie : 300 m² démolis, 569 m² transformés; variation nette -869 m². Services publics / intérêt collectif : 1 142 m² issus de transformation; variation nette 1 142 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 142 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 142 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08515421F0004
Code commune INSEE : 85154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mouilleron Saint Germain (85390). Les travaux prévoient des transformations pour 2 284 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 1 142 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouilleron-Saint-Germain (85390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin Les Filees - extension de surface sans transformation - 1 936 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ZI du Moulinier - transformation avec extension de surface - 663 m² Bureau
2025 - la rimbretiere - nouvelle construction - 3 335 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ZA DU MOULINIER - extension de surface sans transformation - 997 m² Industrie
2025 - la gactiere - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue du Moulinier - nouvelle construction - 311 m² Bureau
2024 - 08515424F0004 - extension de surface sans transformation - 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ZAE LE MOULINIER - nouvelle construction - 535 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Mouilleron-Saint-Germain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08515421F0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-26
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAIS FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	786428961
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78642896100019
Code postal du demandeur	85390
Localité du demandeur	MOUILLERON SAINT GERMAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU MOULINIER ZA DU MOU
Lieu-dit du terrain	MOUILLERON EN PAREDS
Localité du terrain	MOUILLERON SAINT GERMAIN
Code postal du terrain	85390
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	221
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	222
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	223
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1142
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	573
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	573
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	869
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	300
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	569
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1142
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1142