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Permis de construire n°PC 08515414F0009 à Mouilleron-Saint-Germain (85) délivré le 18 juillet 2014 à SCI DU BOCAGE EN PAREDS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08515414F0009 délivré le 18 juillet 2014 par la ville de Mouilleron-Saint-Germain (85390), pour un projet situé Za les Mares, MOUILLERON-EN-PAREDS (85390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 466 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI DU BOCAGE EN PAREDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za les Mares, MOUILLERON-EN-PAREDS (85390), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2014 par la Ville de Mouilleron-Saint-Germain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 938 m² sur une emprise foncière de 12 466 m². La surface de plancher créée atteint 200 m² - détails tertiaires : bureaux 333 m², industrie 2 605 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 938 m²
  • Surface du terrain : 12 466 m²
  • Référence cadastrale : ZB 157, ZB 152, ZB 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2014
Foncier12 466 m²
Surface construite2 938 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU BOCAGE EN PAREDS
  • SIREN : 508206174
  • SIRET : 50820617400015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUILLERON-EN-PAREDS (85390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 738 m²
Surface après travaux (totale) 2 938 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Industrie 2 405 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 605 m²
Total 2 738 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515414F0009
  • Code commune INSEE : 85154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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