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Permis de construire à Mouilleron-En-Pareds (85390) - 630 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08515414F0006 délivré le 2014/07/30 à Mouilleron-en-Pareds autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 513 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA CHAPELLE, le projet de locaux autorise la construction de 630 m² sur Lieu-dit LA PETITE ROCHE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 juillet 2014 par la commune de Mouilleron-en-Pareds. Implanté Lieu-dit LA PETITE ROCHE, à Mouilleron-En-Pareds (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA PETITE ROCHE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA CHAPELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 630 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 513 m².

Mouilleron-en-Pareds compte 1 770 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA PETITE ROCHE, Mouilleron-En-Pareds (85390).

Références cadastrales : ZI, 93.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA CHAPELLE (SIREN 531883973, SIRET 53188397300012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Mouilleron-en-Pareds (85390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 883 m² · Surface après travaux (totale) : 1 513 m² · Variation nette totale : 630 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole883 m²630 m²0 m²0 m²0 m²630 m²1 513 m²
Total883 m²630 m²0 m²0 m²0 m²630 m²1 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 630 m² créés; variation nette 630 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée630 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 513 m²
Superficie du terrain20 780 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 513 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515414F0006
  • Code commune INSEE : 85154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mouilleron-En-Pareds (85390). Les travaux prévoient la création de 630 m²; la surface après travaux atteint 1 513 m². Le terrain couvre 20 780 m².

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