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Permis de construire à Mouilleron-Le-Captif (85000) - 158 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08515524Y0068 délivré le 2024/05/21 à MOUILLERON-LE-CAPTIF autorise une transformation sans extension pour un programme de 158 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 mai 2024 par la commune de MOUILLERON-LE-CAPTIF. Implanté 65 Rue de la chauffetiere, à Mouilleron-Le-Captif (85000), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (24 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 745 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 24 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 158 m².

MOUILLERON-LE-CAPTIF compte 5 037 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 Rue de la chauffetiere, Mouilleron-Le-Captif (85000).

Références cadastrales : AR, 40, AR, 41.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation158 m²0 m²0 m²0 m²24 m²-24 m²134 m²
Commerce0 m²0 m²24 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Total158 m²0 m²24 m²0 m²24 m²0 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 24 m² transformés; variation nette -24 m². Commerce : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée24 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain745 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515524Y0068
  • Code commune INSEE : 85155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouilleron-Le-Captif (85000). Les travaux prévoient des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 745 m².

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