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Pays de la Loire
Vendée (85)
Mouilleron-le-Captif
Détail PC 08515524Y0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08515524Y0012 délivré le 2024/08/01 à MOUILLERON-LE-CAPTIF autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 999 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GENIMMO, le projet de locaux autorise la construction de 731 m² sur 130 Rue du clair bocage. Déposé au printemps 2024, autorisé le 1 août 2024 par la commune de MOUILLERON-LE-CAPTIF. Implanté 130 Rue du clair bocage, à Mouilleron-Le-Captif (85000), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GENIMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 731 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 26 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 993 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 999 m².
MOUILLERON-LE-CAPTIF compte 5 037 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 130 Rue du clair bocage, Mouilleron-Le-Captif (85000).
Références cadastrales : ZB, 173, ZB, 174.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GENIMMO (SIREN 823589965, SIRET 82358996500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 294 m² · Surface après travaux (totale) : 1 999 m² · Variation nette totale : 705 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 1 294 m² 731 m² 0 m² 26 m² 0 m² 705 m² 1 999 m² Total 1 294 m² 731 m² 0 m² 26 m² 0 m² 705 m² 1 999 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 731 m² créés, 26 m² démolis; variation nette 705 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 731 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 999 m² Superficie du terrain 5 993 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 999 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/08/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08515524Y0012 Code commune INSEE : 85155 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mouilleron-Le-Captif (85000). Les travaux prévoient la création de 731 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 1 999 m². Le terrain couvre 5 993 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08515524Y0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GENIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
823589965
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82358996500016
Code postal du demandeur
85000
Localité du demandeur
LA ROCHE SUR YON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
130
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du clair bocage
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOUILLERON-LE-CAPTIF
Code postal du terrain
85000
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
173
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
174
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5993
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
731
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1294
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
731
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
26
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1999
Tableau des données brutes de l'autorisation.
