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Déclaration préalable n°DP 08515521Y0136 à Mouilleron-le-Captif (85) non opposée le 6 octobre 2021 à COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08515521Y0136 délivré le 6 octobre 2021 par la ville de Mouilleron-le-Captif (85000), pour un projet situé 30 Rue de la Rose des Vents, MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 461 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 30 Rue de la Rose des Vents, MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 octobre 2021 par la Ville de Mouilleron-le-Captif.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (0 m²) et locaux (38 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 449 m²
  • Surface du terrain : 10 461 m²
  • Référence cadastrale : B 3517, B 3518, B 3519

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/10/2021
Foncier10 461 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
  • SIREN : 218501559
  • SIRET : 21850155900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 411 m²
Surface après travaux (totale) 3 449 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m²
Équipements publics 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 3 411 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515521Y0136
  • Code commune INSEE : 85155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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