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Pays de la Loire
Vendée (85)
Mouilleron-le-Captif
Détail PC 08515521Y0072
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08515521Y0072 délivré le 2021/12/03 à MOUILLERON-LE-CAPTIF autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 502 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES BRUYERES, le projet commercial autorise la construction de 422 m² sur LA CROISEE. Déposé en été 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de MOUILLERON-LE-CAPTIF. Implanté LA CROISEE, à Mouilleron-Le-Captif (85000), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES BRUYERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 422 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 489 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 502 m².
MOUILLERON-LE-CAPTIF compte 5 037 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA CROISEE, Mouilleron-Le-Captif (85000).
Références cadastrales : ZA, 180, ZA, 182, ZA, 186.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES BRUYERES (SIREN 447814351, SIRET 44781435100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELLEVIGNY (85170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 080 m² · Surface après travaux (totale) : 3 502 m² · Variation nette totale : 422 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m² Artisanat 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² Total 3 080 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 502 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 422 m² créés; variation nette 422 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 422 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 502 m² Superficie du terrain 23 489 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 502 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/12/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08515521Y0072 Code commune INSEE : 85155 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mouilleron-Le-Captif (85000). Les travaux prévoient la création de 422 m²; la surface après travaux atteint 3 502 m². Le terrain couvre 23 489 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08515521Y0072
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES BRUYERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
447814351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44781435100014
Code postal du demandeur
85170
Localité du demandeur
BELLEVIGNY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA CROISEE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOUILLERON-LE-CAPTIF
Code postal du terrain
85000
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
180
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
182
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
186
Superficie du terrain
23489
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
422
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
3080
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3502
Tableau des données brutes de l'autorisation.
