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Permis de construire n°PC 08515520Y0042 à Mouilleron-le-Captif (85) accordé le 11 janvier 2021 à SCCV ROCHEWOOD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08515520Y0042 délivré le 11 janvier 2021 par la ville de Mouilleron-le-Captif (85000), pour un projet situé 140 Rue du Clair Bocage, MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2020, SCCV ROCHEWOOD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 140 Rue du Clair Bocage, MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2021 par la Ville de Mouilleron-le-Captif.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 095 m². La surface de plancher créée atteint 3 095 m² - détails tertiaires : industrie 3 095 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 095 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2021
Surface construite3 095 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ROCHEWOOD
  • SIREN : 891171399
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 095 m²
Variation nette totale 3 095 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 3 095 m²
Total 0 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 3 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515520Y0042
  • Code commune INSEE : 85155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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