← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mouilleron-le-Captif

Permis de construire à Mouilleron-Le-Captif (85000) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08515518Y0054 délivré le 2019/01/10 à MOUILLERON-LE-CAPTIF autorise une transformation avec extension pour un programme de 154 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 10 janvier 2019 par la commune de MOUILLERON-LE-CAPTIF. Implanté 6 rue Beausejour, à Mouilleron-Le-Captif (85000), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (24 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 59 m² d’habitation et 95 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 154 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MOUILLERON-LE-CAPTIF compte 5 037 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue Beausejour, Mouilleron-Le-Captif (85000).

Références cadastrales : AO, 50.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUILLERON LE CAPTIF (85000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation79 m²4 m²0 m²0 m²24 m²-20 m²59 m²
Commerce71 m²0 m²24 m²0 m²0 m²24 m²95 m²
Total150 m²4 m²24 m²0 m²24 m²4 m²154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² créés, 24 m² transformés; variation nette -20 m². Commerce : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée4 m²
Surface transformée24 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)154 m²
Superficie du terrain120 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515518Y0054
  • Code commune INSEE : 85155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouilleron-Le-Captif (85000). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 120 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouilleron-le-Captif (85000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mouilleron-le-Captif