Permis de construire à Mouilleron-Le-Captif (85000) - 954 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08515517Y0013 délivré le 2017/06/08 à MOUILLERON-LE-CAPTIF autorise une construction neuve pour un programme de 1 607 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 607 m² sur Rue de la Roche sur Yon. Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 juin 2017 par la commune de MOUILLERON-LE-CAPTIF. Implanté Rue de la Roche sur Yon, à Mouilleron-Le-Captif (85000), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 653 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 853 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 954 m² d’habitation et 653 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 607 m².
MOUILLERON-LE-CAPTIF compte 5 037 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Roche sur Yon, Mouilleron-Le-Captif (85000).
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité LA ROCHE SUR YON (85002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 607 m² · Variation nette totale : 1 607 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
954 m²
0 m²
0 m²
0 m²
954 m²
954 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
653 m²
0 m²
0 m²
0 m²
653 m²
653 m²
Total
0 m²
1 607 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 607 m²
1 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 954 m² créés; variation nette 954 m². Services publics / intérêt collectif : 653 m² créés; variation nette 653 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 607 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 607 m²
Superficie du terrain
8 853 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 607 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouilleron-Le-Captif (85000). Les travaux prévoient la création de 1 607 m²; la surface après travaux atteint 1 607 m². Le terrain couvre 8 853 m².
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