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Permis de construire à Mouilleron-Le-Captif (85000) - 307 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08515513R0033 délivré le 2013/12/27 à Mouilleron-le-Captif autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 912 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON ARTISAN BOULANGER-PATISSIER VENDE, le projet de locaux autorise la construction de 307 m² sur 67 RUE Clair Bocage. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 décembre 2013 par la commune de Mouilleron-le-Captif. Implanté 67 RUE Clair Bocage, à Mouilleron-Le-Captif (85000), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MAISON ARTISAN BOULANGER-PATISSIER VENDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 307 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 777 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 912 m².

Mouilleron-le-Captif compte 5 037 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 67 RUE Clair Bocage, Mouilleron-Le-Captif (85000).

Références cadastrales : A, 1257, A, 1289.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON ARTISAN BOULANGER-PATISSIER VENDE (SIREN 439600305, SIRET 43960030500015, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Mouilleron-le-Captif (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 605 m² · Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : 307 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat605 m²307 m²0 m²0 m²0 m²307 m²912 m²
Total605 m²307 m²0 m²0 m²0 m²307 m²912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 307 m² créés; variation nette 307 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée307 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)912 m²
Superficie du terrain3 777 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite912 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515513R0033
  • Code commune INSEE : 85155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mouilleron-Le-Captif (85000). Les travaux prévoient la création de 307 m²; la surface après travaux atteint 912 m². Le terrain couvre 3 777 m².

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