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Permis de construire à Mouhet (36170) - 843 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03613423S0001 délivré le 2023/08/28 à Mouhet autorise une transformation sans extension pour un programme de 843 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOUHET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 août 2023 par la commune de Mouhet. Implanté 1 PL Henri Latiere, à Mouhet (36170), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUHET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (141 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 691 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 843 m².

Mouhet compte 404 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL Henri Latiere, Mouhet (36170).

Références cadastrales : D, 611.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOUHET (SIREN 213601347, SIRET 21360134700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mouhet (36170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 843 m² · Surface après travaux (totale) : 843 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	702 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	843 m²
Total	843 m²	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²	843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 141 m² transformés; variation nette -141 m². Services publics / intérêt collectif : 141 m² issus de transformation; variation nette 141 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	141 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	843 m²
Superficie du terrain	1 691 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite843 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03613423S0001
Code commune INSEE : 36134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouhet (36170). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 843 m². Le terrain couvre 1 691 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Le Bourg - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03613421S0007 - nouvelle construction - 176 m² Entrepôt
2021 - TERRIER DES VIGNES - nouvelle construction - 180 m² Bureau
2021 - PATUREAU TORAS - nouvelle construction - 38 m² Entrepôt
2021 - 03613421S0002 - nouvelle construction - 149 m² Entrepôt
2020 - DU STADE - diminution de surface sans transformation - 62 m² Commerce
2019 - COURS D EN BAS - nouvelle construction - 105 m² Entrepôt
2016 - 03613416S0005 - nouvelle construction - 139 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03613423S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-06
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MOUHET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213601347
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21360134700015
Code postal du demandeur	36170
Localité du demandeur	Mouhet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	Henri Latiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mouhet
Code postal du terrain	36170
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	611
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1691
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	702
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	843