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Permis de construire à Mouhet (36170) - 62 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03613420S0002 délivré le 2020/06/30 à Mouhet autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 62 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOUHET, le projet commercial autorise la construction de 62 m² sur 1 RTE DU STADE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 30 juin 2020 par la commune de Mouhet. Implanté 1 RTE DU STADE, à Mouhet (36170), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUHET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 385 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 62 m².

Mouhet compte 404 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE DU STADE, Mouhet (36170).

Références cadastrales : D, 2081, D, 608.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOUHET (SIREN 213601347, SIRET 21360134700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mouhet (36170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	-80 m²	0 m²
Commerce	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	80 m²	62 m²	0 m²	80 m²	0 m²	-18 m²	62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² démolis; variation nette -80 m². Commerce : 62 m² créés; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	62 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	80 m²
Surface après travaux (totale)	62 m²
Superficie du terrain	385 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite62 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03613420S0002
Code commune INSEE : 36134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mouhet (36170). Les travaux prévoient la création de 62 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 385 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Henri Latiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 843 m² Habitation
2022 - Le Bourg - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03613421S0007 - nouvelle construction - 176 m² Entrepôt
2021 - TERRIER DES VIGNES - nouvelle construction - 180 m² Bureau
2021 - PATUREAU TORAS - nouvelle construction - 38 m² Entrepôt
2021 - 03613421S0002 - nouvelle construction - 149 m² Entrepôt
2019 - COURS D EN BAS - nouvelle construction - 105 m² Entrepôt
2016 - 03613416S0005 - nouvelle construction - 139 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mouhet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03613420S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-16
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MOUHET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213601347
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21360134700015
Code postal du demandeur	36170
Localité du demandeur	Mouhet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DU STADE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mouhet
Code postal du terrain	36170
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	2081
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	608
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	385
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	80
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	62