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Permis de construire n°PC 06440720B0022 à Mouguerre (64) délivré le 21 juillet 2020 à SCI HAURRAK MENDY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06440720B0022 délivré le 21 juillet 2020 par la ville de Mouguerre (64990), pour un projet situé 3 Avenue d’Alegera - Centre, MOUGUERRE (64990). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 426 m².

Programme et contexte

En mai 2020, SCI HAURRAK MENDY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Avenue d’Alegera - Centre, MOUGUERRE (64990), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2020 par la Ville de Mouguerre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 293 m² sur une emprise foncière de 9 426 m². La surface de plancher créée atteint 312 m² - détails tertiaires : bureaux 365 m², artisanat 417 m², entreposage 3 511 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 293 m²
  • Surface du terrain : 9 426 m²
  • Référence cadastrale : BK 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/21
Foncier9 426 m²
Surface construite4 293 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HAURRAK MENDY
  • SIREN : 444868152
  • SIRET : 44486815200034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BENESSE-MAREMNE (40230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 981 m²
Surface après travaux (totale) 4 293 m²
Variation nette totale 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 290 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 365 m²
Artisanat 240 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 417 m²
Entreposage / Entrepôts 3 451 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 511 m²
Total 3 981 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 4 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06440720B0022
  • Code commune INSEE : 64407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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