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Permis de construire à Mouguerre (64990) - 445 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06440720B0013 délivré le 2020/07/30 à MOUGUERRE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 445 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 445 m² sur ROUTE D'IBUSTY - D831. Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 juillet 2020 par la commune de MOUGUERRE. Implanté ROUTE D'IBUSTY - D831, à Mouguerre (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 445 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 445 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MOUGUERRE compte 5 291 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE D'IBUSTY - D831, Mouguerre (64990).

Références cadastrales : AB, 4, AB, 5, AB, 6.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925802383, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité TOULOUSE (31037)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : 445 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²445 m²0 m²0 m²0 m²445 m²445 m²
Total0 m²445 m²0 m²0 m²0 m²445 m²445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 445 m² créés; variation nette 445 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée445 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)445 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite445 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06440720B0013
  • Code commune INSEE : 64407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mouguerre (64990). Les travaux prévoient la création de 445 m²; la surface après travaux atteint 445 m². Le terrain couvre 0 m².

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