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Permis de construire n°PC 06440719B0027 à Mouguerre (64) délivré le 18 décembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06440719B0027 délivré le 18 décembre 2019 par la ville de Mouguerre (64990), pour un projet situé Avenue de Bordaberri, MOUGUERRE (64990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 968 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de Bordaberri, MOUGUERRE (64990), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2019 par la Ville de Mouguerre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 071 m² sur une emprise foncière de 24 968 m². La surface de plancher créée atteint 5 071 m² - détails tertiaires : bureaux 758 m², entreposage 4 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 071 m²
  • Surface du terrain : 24 968 m²
  • Référence cadastrale : BK 119, BL 56, BL 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/18
Foncier24 968 m²
Surface construite5 071 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PAU (64075)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 071 m²
Variation nette totale 5 071 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 4 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 313 m² 4 313 m²
Total 0 m² 5 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 071 m² 5 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06440719B0027
  • Code commune INSEE : 64407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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