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Permis de construire n°PC 06440714B0039 à Mouguerre (64) délivré le 17 février 2015 à L.B.L.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06440714B0039 délivré le 17 février 2015 par la ville de Mouguerre (64990), pour un projet situé Zi de Mouguerre, MOUGUERRE (64990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 122 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, L.B.L. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi de Mouguerre, MOUGUERRE (64990), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2015 par la Ville de Mouguerre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 696 m² sur une emprise foncière de 2 122 m². La surface de plancher après travaux atteint 696 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 128 m², commerces 216 m², entreposage 352 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 696 m²
  • Surface du terrain : 2 122 m²
  • Référence cadastrale : AD 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/17
Foncier2 122 m²
Surface construite696 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L.B.L.
  • SIREN : 499442101
  • SIRET : 49944210100022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUGUERRE (64990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 696 m²
Surface après travaux (totale) 696 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 128 m²
Commerces 191 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 216 m²
Entreposage / Entrepôts 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Total 696 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06440714B0039
  • Code commune INSEE : 64407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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