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Autorisation d’urbanisme PC n°00608524D0045 à Mougins (06250) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608524D0045). Le projet est situé au 80 ALLEE DES ORMES à Mougins (06250). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 décembre 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 2 415 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 563 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 80 ALLEE DES ORMES, Mougins (06250).

Références cadastrales : AA, 85, AA, 84.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL DE L'ORME INSTITUT ARNAULT TZANCK (SIREN 340727429, SIRET 34072742900029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOUGINS (06250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 563 m² · Variation nette totale : 2 415 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²545 m²0 m²0 m²0 m²545 m²545 m²
Services publics / intérêt collectif4 148 m²1 870 m²0 m²0 m²0 m²1 870 m²6 018 m²
Total4 148 m²2 415 m²0 m²0 m²0 m²2 415 m²6 563 m²
Autres / non ventilés-4 148 m²-2 415 m²0 m²0 m²0 m²-2 415 m²-6 563 m²
Total4 148 m²2 415 m²0 m²0 m²0 m²2 415 m²6 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 545 m² créés; variation nette 545 m². Services publics / intérêt collectif : 1 870 m² créés; variation nette 1 870 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 415 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 563 m²
Superficie du terrain10 000 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 563 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608524D0045
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mougins (06250). Les principaux éléments portent sur 2 415 m², 0 m² et parcelle de 10 000 m².