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Permis de construire n°PC 00608523D0024 à Mougins (06) accordé le 16 octobre 2023 à CMJ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608523D0024 délivré le 16 octobre 2023 par la ville de Mougins (06250), pour un projet situé 0155 Chemin de Font Graissan, MOUGINS (06250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 893 m².

Programme et contexte

En mars 2023, CMJ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0155 Chemin de Font Graissan, MOUGINS (06250), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2023 par la Ville de Mougins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 372 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 372 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 873 m², entreposage 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 931 m²
  • Surface du terrain : 9 893 m²
  • Référence cadastrale : CL 173, CL 171, CL 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/16
Foncier9 893 m²
Surface construite4 931 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CMJ
  • SIREN : 922558275
  • SIRET : 92255827500017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 178 m²
Surface après travaux (totale) 4 931 m²
Variation nette totale 1 753 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² -327 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 314 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 4 873 m² 4 873 m²
Commerces 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² -1 559 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 292 m² 58 m² 0 m² 1 292 m² 0 m² -1 234 m² 58 m²
Total 3 178 m² 3 372 m² 1 559 m² 1 619 m² 1 559 m² 1 753 m² 4 931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608523D0024
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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