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Permis de construire à Mougins (06250) - 320 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00608523D0115 délivré le 2024/05/03 à Mougins autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 320 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 86 m² sur 0962 CHEMIN DE JYLLOUE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 mai 2024 par la commune de Mougins. Implanté 0962 CHEMIN DE JYLLOUE, à Mougins (06250), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (319 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 494 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 319 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

Mougins compte 19 677 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0962 CHEMIN DE JYLLOUE, Mougins (06250).

Références cadastrales : DE, 34.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FREJUS (83600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : -86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation406 m²0 m²0 m²86 m²319 m²-405 m²1 m²
Bureaux0 m²0 m²165 m²0 m²0 m²165 m²165 m²
Commerce0 m²0 m²154 m²0 m²0 m²154 m²154 m²
Total406 m²0 m²319 m²86 m²319 m²-86 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 86 m² démolis, 319 m² transformés; variation nette -405 m². Bureaux : 165 m² issus de transformation; variation nette 165 m². Commerce : 154 m² issus de transformation; variation nette 154 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée319 m²
Surface supprimée86 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain2 494 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608523D0115
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mougins (06250). Les travaux prévoient des transformations pour 638 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 2 494 m².

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