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Permis de construire n°PC 00608521D0049 à Mougins (06) délivré le 8 octobre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608521D0049 délivré le 8 octobre 2021 par la ville de Mougins (06250), pour un projet situé 235 Route du Cannet, MOUGINS (06250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 14 430 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 235 Route du Cannet, MOUGINS (06250), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2021 par la Ville de Mougins.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 539 m² sur une emprise foncière de 14 430 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 539 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 927 m², commerces 3 142 m², artisanat 1 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 539 m²
  • Surface du terrain : 14 430 m²
  • Référence cadastrale : CE 292, CD 173, CD 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/08
Foncier14 430 m²
Surface construite5 539 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MOUGINS (06250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 539 m²
Surface après travaux (totale) 5 539 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 753 m² 0 m² 238 m² 0 m² 64 m² 174 m² 927 m²
Commerces 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² -413 m² 3 142 m²
Artisanat 1 231 m² 0 m² 383 m² 0 m² 144 m² 239 m² 1 470 m²
Total 5 539 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 5 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608521D0049
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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