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Permis de construire n°PC 00608520D0089 à Mougins (06) délivré le 9 septembre 2021 à SCI S4INT BASILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608520D0089 délivré le 9 septembre 2021 par la ville de Mougins (06250), pour un projet situé 427 Avenue Saint Basile, MOUGINS (06250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 518 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI S4INT BASILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 427 Avenue Saint Basile, MOUGINS (06250), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2021 par la Ville de Mougins.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 599 m² sur une emprise foncière de 1 518 m². La surface de plancher créée atteint 199 m² - détails tertiaires : bureaux 313 m², commerces 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 599 m²
  • Surface du terrain : 1 518 m²
  • Référence cadastrale : BB 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/09
Foncier1 518 m²
Surface construite599 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI S4INT BASILE
  • SIREN : 881920466
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUGINS (06250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 438 m²
Surface après travaux (totale) 599 m²
Variation nette totale 161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 199 m² 114 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Commerces 438 m² 0 m² 0 m² 38 m² 114 m² -152 m² 286 m²
Total 438 m² 199 m² 114 m² 38 m² 114 m² 161 m² 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608520D0089
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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