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Déclaration préalable n°DP 00608519D0107 à Mougins (06) non opposée le 6 septembre 2019 à SYNDICAT MIXTE CENTRE EDUCATIF CULTUREL CAMPELIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608519D0107 délivré le 6 septembre 2019 par la ville de Mougins (06250), pour un projet situé 2307 Chemi des Campelieres, MOUGINS (06250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 146 m².

Programme et contexte

En août 2019, SYNDICAT MIXTE CENTRE EDUCATIF CULTUREL CAMPELIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2307 Chemi des Campelieres, MOUGINS (06250), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2019 par la Ville de Mougins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 007 m² sur une emprise foncière de 3 146 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 007 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 007 m²
  • Surface du terrain : 3 146 m²
  • Référence cadastrale : CK 492

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/06
Foncier3 146 m²
Surface construite1 007 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE CENTRE EDUCATIF CULTUREL CAMPELIERES
  • SIREN : 250600962
  • SIRET : 25060096200014
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : MOUGINS (06250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 990 m²
Surface après travaux (totale) 1 007 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 990 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 007 m²
Total 990 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608519D0107
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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