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Déclaration préalable n°DP 00608519D0034 à Mougins (06) non opposée le 11 avril 2019 à IMMO DE FRANCE COTE D AZUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608519D0034 délivré le 11 avril 2019 par la ville de Mougins (06250), pour un projet situé 1 Pl du Chateau, MOUGINS (06250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 966 m².

Programme et contexte

En mars 2019, IMMO DE FRANCE COTE D AZUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Pl du Chateau, MOUGINS (06250), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 11 avril 2019 par la Ville de Mougins.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 631 m² sur une emprise foncière de 1 966 m². La surface de plancher après travaux atteint 631 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 131 m², commerces 200 m², artisanat 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 631 m²
  • Surface du terrain : 1 966 m²
  • Référence cadastrale : CM 157

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/11
Foncier1 966 m²
Surface construite631 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO DE FRANCE COTE D AZUR
  • SIREN : 528530306
  • SIRET : 52853030600026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : MOUGINS LE HAUT (06250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 631 m²
Surface après travaux (totale) 631 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Commerces 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Équipements publics 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² -631 m² 0 m²
Total 631 m² 0 m² 631 m² 0 m² 631 m² 0 m² 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 avril 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608519D0034
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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