← Retour aux déclarations préalables de locaux à Mougins (06250)

Déclaration préalable n°DP 00608518D0173 à Mougins (06) non opposée le 25 janvier 2019 à COMMUNE DE MOUGINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608518D0173 délivré le 25 janvier 2019 par la ville de Mougins (06250), pour un projet situé Avenu Saint Martin, MOUGINS (06250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 874 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, COMMUNE DE MOUGINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenu Saint Martin, MOUGINS (06250), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 25 janvier 2019 par la Ville de Mougins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 140 m² sur une emprise foncière de 22 874 m². La surface de plancher créée atteint 1 140 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 140 m²
  • Surface du terrain : 22 874 m²
  • Référence cadastrale : BH 405, AZ 180, AZ 295

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/25
Foncier22 874 m²
Surface construite1 140 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOUGINS
  • SIREN : 210600854
  • SIRET : 21060085400017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOUGINS (06250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 140 m²
Variation nette totale 1 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608518D0173
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mougins (06250)

→ Voir tous les PC de locaux à Mougins (06250)