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Autorisation d’urbanisme PC n°00608518D0030 à MOUGINS (06250) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608518D0030). Le projet est situé au 273 CHE DE LA PLAINE à MOUGINS (06250). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 septembre 2018, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 800 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 681 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 800 m².

Localisation du projet

Adresse : 273 CHE DE LA PLAINE, MOUGINS (06250).

Références cadastrales : AY, 279.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARTIS SARL (SIREN 393101001, SIRET 39310100100054, APE 47.78C, catégorie juridique 5499, localité MOUANS-SARTOUX (06370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 800 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Commerce	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Entrepôts	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Total	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Autres / non ventilés	0 m²	-800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-800 m²	-800 m²
Total	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 223 m² créés; variation nette 223 m². Commerce : 180 m² créés; variation nette 180 m². Entrepôts : 397 m² créés; variation nette 397 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	800 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	800 m²
Superficie du terrain	1 681 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite800 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00608518D0030
Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUGINS (06250). Les principaux éléments portent sur 800 m², 0 m² et parcelle de 1 681 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00608518D0030
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.78C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARTIS SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393101001
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39310100100054
Code postal du demandeur	06370
Localité du demandeur	MOUANS-SARTOUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	273
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHE DE LA PLAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUGINS
Code postal du terrain	06250
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	279
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1681
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	223
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	397
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7