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Permis de construire n°PC 00608517D0090 à Mougins (06) délivré le 5 mars 2018 à SAS LE DEVENS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608517D0090 délivré le 5 mars 2018 par la ville de Mougins (06250), pour un projet situé 122 Av Maurice Donat, MOUGINS (06250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 34 664 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SAS LE DEVENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 122 Av Maurice Donat, MOUGINS (06250), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2018 par la Ville de Mougins.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 31 978 m² sur une emprise foncière de 34 664 m². La surface de plancher créée atteint 854 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 31 978 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 978 m²
  • Surface du terrain : 34 664 m²
  • Référence cadastrale : AO 147, AO 233, AO 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/05
Foncier34 664 m²
Surface construite31 978 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LE DEVENS
  • SIREN : 303804413
  • SIRET : 30380441300043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUGINS (06250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 124 m²
Surface après travaux (totale) 31 978 m²
Variation nette totale 854 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 31 124 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 31 978 m²
Total 31 124 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 31 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608517D0090
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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