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Déclaration préalable n°DP 00608516D0217 à Mougins (06) non opposée le 16 novembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608516D0217 délivré le 16 novembre 2016 par la ville de Mougins (06250), pour un projet situé 561 Route de la Roquette, MOUGINS (06250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 518 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 561 Route de la Roquette, MOUGINS (06250), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2016 par la Ville de Mougins.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 601 m² sur une emprise foncière de 7 518 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 601 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 236 m², commerces 944 m², entreposage 421 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 601 m²
  • Surface du terrain : 7 518 m²
  • Référence cadastrale : AX 531

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/16
Foncier7 518 m²
Surface construite1 601 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MOUGINS (06250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 601 m²
Surface après travaux (totale) 1 601 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Commerces 859 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 944 m²
Entreposage / Entrepôts 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 421 m²
Total 1 601 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608516D0217
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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