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Déclaration préalable n°DP 00608516D0161 à Mougins (06) non opposée le 12 décembre 2016 à VAL CARRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608516D0161 délivré le 12 décembre 2016 par la ville de Mougins (06250), pour un projet situé 0561 Route Rte de la Roquette, MOUGINS (06250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 163 m².

Programme et contexte

En août 2016, VAL CARRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0561 Route Rte de la Roquette, MOUGINS (06250), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2016 par la Ville de Mougins.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 326 m² sur une emprise foncière de 9 163 m². La surface de plancher après travaux atteint 326 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 326 m²
  • Surface du terrain : 9 163 m²
  • Référence cadastrale : AX 531, AX 464

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/12
Foncier9 163 m²
Surface construite326 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAL CARRE
  • SIREN : 511075640
  • SIRET : 51107564000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06371)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 326 m²
Surface après travaux (totale) 326 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Entreposage / Entrepôts 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 0 m²
Total 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608516D0161
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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