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Autorisation d’urbanisme PC n°00608515D0065 à MOUGINS (06250) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608515D0065). Le projet est situé au 1037 AVENU SAINT MARTIN à MOUGINS (06250). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 janvier 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 2 308 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 915 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 308 m².

Localisation du projet

Adresse : 1037 AVENU SAINT MARTIN, MOUGINS (06250).

Références cadastrales : AX, 188, AX, 192, AX, 193.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COUZINET (SIREN 794994152, SIRET 79499415200013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CANNES (06400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 308 m² · Variation nette totale : 2 308 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 680 m²0 m²0 m²0 m²7 680 m²7 680 m²
Entrepôts0 m²2 215 m²0 m²0 m²0 m²2 215 m²2 215 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Total0 m²2 308 m²0 m²0 m²0 m²2 308 m²2 308 m²
Autres / non ventilés0 m²-2 308 m²0 m²0 m²0 m²-2 308 m²-2 308 m²
Total0 m²2 308 m²0 m²0 m²0 m²2 308 m²2 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 680 m² créés; variation nette 7 680 m². Entrepôts : 2 215 m² créés; variation nette 2 215 m². Services publics / intérêt collectif : 93 m² créés; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 308 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 308 m²
Superficie du terrain9 915 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 308 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608515D0065
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUGINS (06250). Les principaux éléments portent sur 2 308 m², 0 m² et parcelle de 9 915 m².