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Permis de construire à Mougins (06250) - 355 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00608513D0028 délivré le 2013/07/19 à MOUGINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 355 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 47 AVENU DU MOULIN DE LA CROIX. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 juillet 2013 par la commune de MOUGINS. Implanté 47 AVENU DU MOULIN DE LA CROIX, à Mougins (06250), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (354 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 286 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 354 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 355 m².

MOUGINS compte 19 677 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 AVENU DU MOULIN DE LA CROIX, Mougins (06250).

Références cadastrales : BE, 74, BE, 74, BE, 74.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUGINS (06250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation368 m²0 m²0 m²13 m²354 m²-367 m²1 m²
Commerce0 m²0 m²354 m²0 m²0 m²354 m²354 m²
Total368 m²0 m²354 m²13 m²354 m²-13 m²355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² démolis, 354 m² transformés; variation nette -367 m². Commerce : 354 m² issus de transformation; variation nette 354 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée354 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)355 m²
Superficie du terrain1 286 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite355 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 70 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608513D0028
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mougins (06250). Les travaux prévoient des transformations pour 708 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 1 286 m².

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